{"id":251,"date":"2023-07-28T23:06:26","date_gmt":"2023-07-28T21:06:26","guid":{"rendered":"https:\/\/alternativemediation.fr\/?page_id=251"},"modified":"2024-05-02T21:35:25","modified_gmt":"2024-05-02T19:35:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alternativemediation.fr\/?page_id=251","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-apr\u00e8s l\u00a0\u00bb\u00a0\u00bbUtilisateur<\/strong>\u00ab\u00a0, du site https:\/\/alternativemediation.fr\/<\/a>   ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00ab\u00a0, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le Site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Editeur<\/h3>\n\n\n\n

L’\u00e9dition du Site est assur\u00e9e par Bruno Saurel Conseil M\u00e9diation SAS au capital de 3000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Romans sur Is\u00e8re sous le num\u00e9ro 947798708 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 avenue du Maquis,
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 0671113609,
Adresse e-mail : bruno.saurel@alternativemediation.fr.
N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR 22 947798708
Le Directeur de la publication est Bruno Saurel, ci-apr\u00e8s l'\u00a0\u00bbEditeur<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur<\/h3>\n\n\n\n

L’h\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 Hostinger International, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Ltd. 61LordouVironos Street Larnaca 6023 Cyprus , avec l’adresse mail de contact <\/strong>sales@hostinger.fr<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s au site<\/h3>\n\n\n\n

Le Site est accessible en tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site et des services<\/h3>\n\n\n\n

La connexion et la navigation sur le Site par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Le Site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par l’Editeur De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019Utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Description des services fournis<\/h3>\n\n\n\n

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Bruno Saurel Conseil M\u00e9diation SAS.
L’Editeur s\u2019efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour du Site, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiqu\u00e9es sur le Site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Elles sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer et ne sont pas exhaustives. Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Limitations des responsabilit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

L’Editeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au Site.
Des espaces interactifs sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. L’Editeur se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Collecte et gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n

Le site assure \u00e0 l\u2019utilisateur une collecte et un traitement d\u2019informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’ Editeur ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le Site (conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale de 3 ans maximum). L\u2019Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur du Site  l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Aucune information personnelle de l\u2019Utilisateur du Site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019utilisateur exerce ce droit par mail \u00e0 l\u2019adresse email contact@alternativemediation.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux questions dans le cadre des \u00e9changes d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es statistiques et tra\u00e7abilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019ergonomie, la navigation, le contenu \u00e9ditorial et le service aux internautes, le gestionnaire des statistiques du Site stocke des informations relatives au profil des internautes : \u00e9quipement, navigateur utilis\u00e9, origine g\u00e9ographique, navigation sur le site, fr\u00e9quence des visites, etc. Ce site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse et de mesure d\u2019audience fourni par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb).
Les outils de mesures d\u2019audience sont d\u00e9ploy\u00e9s afin d\u2019obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
Il est possible de d\u00e9sactiver l\u2019utilisation des cookies dans les param\u00e8tres du navigateur.
En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle – Droit d’auteur – Copyright<\/h3>\n\n\n\n

Sauf mention contraire, tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons) restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits d\u2019usage (articles L111-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle du 1er juillet 1992).<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l\u2019\u00e9diteur est prohib\u00e9e et pourra entra\u00eener des actions et poursuites judiciaires telles que notamment pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Code civil.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient est consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie (articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle). Les marques et logos reproduits sur le site sont d\u00e9pos\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s qui en sont propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n

Liens sortants<\/h4>\n\n\n\n

L’Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et n\u2019est pas engag\u00e9 par le r\u00e9f\u00e9rencement via des liens hypertextes, de ressources tierces pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.<\/p>\n\n\n\n

Liens entrants<\/h4>\n\n\n\n

L’Editeur autorise les liens hypertextes vers l\u2019une des pages du Site, \u00e0 condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fen\u00eatre et soient pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re non \u00e9quivoque afin d\u2019\u00e9viter :
\u2013 tout risque de confusion entre le site citant et l’Editeur du Site
\u2013 ainsi que toute pr\u00e9sentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur
L’Editeur du Site se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien s\u2019il estime que le site source ne respecte pas les r\u00e8gles ainsi d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n

Cookies<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur le terminal de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>\n\n\n\n

Param\u00e9trer le navigateur internet<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet de la mani\u00e8re suivante, pour bloquer l’utilisation des cookies :<\/p>\n\n\n\n

Internet Explorer<\/strong>
<\/strong>\u2013 Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton \u00ab Outils \u00bb, puis sur \u00ab Options Internet \u00bb.
\u2013 Sous l\u2019onglet \u00ab G\u00e9n\u00e9ral \u00bb, sous \u00ab Historique de navigation \u00bb, cliquez sur \u00ab Param\u00e8tres \u00bb.
\u2013 Cliquez sur le bouton \u00ab Afficher les fichiers \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Firefox<\/strong>
<\/strong>\u2013 Dans l\u2019onglet \u00ab Outils du navigateur \u00bb s\u00e9lectionner le menu \u00ab Options \u00bb .
\u2013 Dans la fen\u00eatre qui s\u2019affiche, choisir \u00ab Vie priv\u00e9e \u00bb et cliquer sur \u00ab Affichez les cookies \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Safari
<\/strong>Sur iMac, dans le navigateur, choisir le menu \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb.
\u2013 Cliquer sur \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb.
\u2013 Cliquer sur \u00ab Bloquer tous les cookies \u00bb.
Sur iPhone ou iPad, aller dans R\u00e9glages > Safari, puis activer l\u2019option Bloquer tous les cookies.<\/p>\n\n\n\n

Google Chrome<\/strong>
\u2013 Cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne du menu \u00ab Outils \u00bb.
\u2013 S\u00e9lectionner \u00ab Options \u00bb.
\u2013 Cliquer sur l\u2019onglet \u00ab Options avanc\u00e9es \u00bb et acc\u00e9dez \u00e0 la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb.
\u2013 Cliquer sur \u00ab Bloquer les cookies \u00bb.<\/p>\n\n\n\n


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Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-apr\u00e8s l\u00a0\u00bb\u00a0\u00bbUtilisateur\u00ab\u00a0, du site https:\/\/alternativemediation.fr\/   ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00ab\u00a0, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le Site \u00e0 la… Lire la suite »Mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"class_list":["post-251","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alternativemediation.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/251","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alternativemediation.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/alternativemediation.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternativemediation.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alternativemediation.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=251"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/alternativemediation.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/251\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":526,"href":"https:\/\/alternativemediation.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/251\/revisions\/526"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alternativemediation.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=251"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}